Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site gravenvie.fr.

Elles concernent uniquement l’utilisation du site. Les ventes de produits sont régies par les Conditions générales de vente, la Politique de retours et de remboursements et la Politique d’expédition.

Conditions générales de vente :

Politique de retours et de remboursements :

Politique d’expédition :

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Florian Audinelle, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Gravenvie

Gare de Ribaute

34290 Lieuran-lès-Béziers – France

SIREN : 983 206 772

SIRET : 983 206 772 00011

Téléphone : 06 98 94 57 11

Adresse électronique : gravenviecrea@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Gravenvie peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Gravenvie ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni qu’il soit exempt de toute erreur technique. Ces limitations ne réduisent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur concernant une commande passée sur le site.

Les frais d’équipement, de connexion et d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas :

- tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à ses données ;

- perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;

- introduire un logiciel malveillant ;

- extraire massivement ou automatiquement les contenus du site ;

- usurper l’identité d’une autre personne ;

- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

- transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers.

5. Compte client

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses moyens de connexion.

Il doit informer Gravenvie rapidement s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

Gravenvie peut suspendre un compte en cas de fraude, de tentative d’atteinte à la sécurité du site ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, modèles, créations et autres contenus appartenant à Gravenvie sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, commercialisation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le partage d’un lien vers une page publique du site est autorisé à condition de ne pas présenter Gravenvie de manière trompeuse ou préjudiciable.

7. Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur transmet un texte, une image, une photographie, un logo, un dessin ou un fichier, il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à son utilisation pour la réalisation de sa demande ou de sa commande.

Cette transmission n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de Gravenvie. Elle autorise uniquement Gravenvie à utiliser le fichier dans la mesure nécessaire à l’étude, à la fabrication et au suivi de la commande.

8. Avis et contenus publiés

Lorsqu’un utilisateur publie un avis, il s’engage à présenter une expérience réelle et à ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Un contenu manifestement illicite ou sans rapport avec le produit concerné peut être modéré ou supprimé.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services exploités par des tiers.

Gravenvie n’exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs politiques. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces services.

La présence d’un lien ne signifie pas que Gravenvie garantit ou approuve l’intégralité du contenu du site concerné.

10. Responsabilité

Gravenvie s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire peut néanmoins survenir.

Aucune clause des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue, ni de réduire les droits impératifs du consommateur.

Les conditions relatives aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont exclusivement précisées dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est présenté dans la Politique de confidentialité :

L’utilisateur peut gérer ses choix relatifs aux cookies depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

12. Modification des conditions

Gravenvie peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la consultation. Une modification ne peut pas supprimer rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande antérieure.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Gravenvie afin de rechercher une solution amiable.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie.

14. Contact

Pour toute question concernant le site :

Gravenvie – Florian Audinelle EI

Gare de Ribaute

34290 Lieuran-lès-Béziers – France

Téléphone : 06 98 94 57 11

Adresse électronique : gravenviecrea@gmail.com

Mentions légales :