Conditions d’utilisation

Conditions générales de service – Gravenvie

Dernière mise à jour : 16/09/2025
Contact : gravenviecrea@gmail.com

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) – SIRET 98320677200011
Adresse : Gare de Ribaute 34290 LIEURAN LES BEZIERS
TVA non applicable – article 293 B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Gravenvie et l’achat de produits artisanaux proposés par Florian Audinelle // Gravenvie, auto-entrepreneur enregistré en France.

En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nos créations sont réalisées artisanalement en petite série ou sur mesure.
👉 En conséquence :

  • Chaque pièce est unique et peut présenter des variations naturelles par rapport aux photos (couleur, veinage, texture du bois, irrégularités de l’ardoise).

  • Les rendus peuvent différer en fonction de la luminosité lors de la prise de photo, de votre écran, ou du support utilisé.

  • Ces différences n’altèrent en rien la qualité du produit et ne constituent pas des défauts.

Les photos, textes et descriptifs du site sont fournis à titre illustratif.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat.
Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser pour motif légitime (rupture de matière première, problème technique, paiement refusé, etc.).

Articles personnalisés

  • Les articles personnalisés (gravure, découpe, commandes spéciales) sont réalisés selon vos indications.

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces articles ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni remboursés une fois la commande validée, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

  • Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (texte, orthographe, dates, visuels).

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

  • Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

  • TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

  • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix indiqué.

  • Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Délais et responsabilité

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

  • Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, nous restons responsables de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au client, sauf si le client a expressément choisi son propre transporteur.

Vérification à réception

Le client doit vérifier l’état du colis dès réception :

  • En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (ex. : « colis ouvert, ardoise cassée »).

  • Les mentions vagues (« sous réserve de déballage ») ne sont pas valables.

  • Sans réserve, le colis est réputé accepté en bon état.

Réclamation de dommage

En cas de produit endommagé pendant le transport :

  • Réclamation à effectuer sous 48 heures maximum après livraison à gravenviecrea@gmail.com,

  • Joindre : numéro de commande, photos du colis et du produit.
    Sans respect de ce délai et sans preuves, aucune réclamation ne sera acceptée.

Traitement

Après vérification, nous pourrons proposer un remplacement ou un remboursement.
Le produit endommagé pourra être demandé en retour pour expertise.

ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Cas exclus

  • Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les articles personnalisés (voir article 3).

  • Les cartes cadeaux et articles en promotion ne sont pas repris.

Cas acceptés

Un remboursement ou remplacement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

  • Défaut de fabrication,

  • Non-conformité de la commande,

  • Produit endommagé pendant le transport (cf. article 5).

Articles non personnalisés

Si certains articles ne sont pas personnalisés, le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le produit doit être renvoyé neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement approuvé, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum après validation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (photos, textes, logos, créations, designs) restent la propriété exclusive de Gravenvie.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables de :

  • différences d’aspect dues aux matériaux naturels (bois, ardoise, etc.),

  • variations de rendu dues à la luminosité ou à l’affichage écran,

  • retards ou perturbations indépendants de notre volonté (transporteurs, grèves, intempéries).

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter notre service client à gravenviecrea@gmail.com pour chercher une solution amiable.
En cas d’échec, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé, puis, si nécessaire, les tribunaux français compétents.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

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SIREN : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : gravenviecrea@gmail.com
Téléphone : [à compléter]
TVA non applicable – article 293 B du CGI