Politique de remboursement

Politique de retours & remboursements

Dernière mise à jour : 16/09/2025
Contact : gravenviecrea@gmail.com

Adresse de retour : Gare de Ribaute 34290 LIEURAN LES BEZIERS

1) Principe général : pas de retours ni remboursements

Nos créations étant réalisées artisanalement, en petites séries et très souvent personnalisées, nous appliquons une politique stricte :
👉 Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf dans les cas limitativement prévus par la loi (voir §2).

2) Exceptions légales obligatoires

Un remboursement ou un remplacement pourra être accordé uniquement si :

  • L’article présente un défaut de fabrication ou un vice de conformité (Code de la consommation, art. L217-3 et suivants),

  • L’article a été endommagé pendant le transport (voir §5),

  • Nous avons commis une erreur dans la personnalisation ou dans la préparation de votre commande.

En dehors de ces situations, aucune demande d’annulation, de remboursement ou de retour ne pourra être acceptée.

3) Articles personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
👉 Les articles personnalisés (gravure, découpe, commande spéciale) sont donc fermes et définitifs dès la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (texte, orthographe, dates, fichiers, visuels). Toute erreur imputable au client ne pourra donner lieu à remboursement ni remplacement.

4) Articles non personnalisés

Si certains articles de notre catalogue ne sont pas personnalisés, ils restent soumis au droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Conditions :

  • L’article doit être neuf, non porté, non utilisé, complet, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Après vérification et validation, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.

5) Livraison & dommages liés au transport

Responsabilité

  • Si vous choisissez un mode de livraison proposé sur notre site, nous restons responsables de la bonne livraison jusqu’à la remise du colis.

  • Si vous mandatez votre propre transporteur (hors options proposées), les risques vous sont transférés dès la remise du colis audit transporteur.

Vérification obligatoire à réception

Vous devez vérifier l’état du colis dès sa livraison.

  • En cas de dommage visible, vous devez émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison ou le terminal du livreur (ex. « colis ouvert, produit cassé »).

  • Les mentions vagues (« sous réserve de déballage », « colis abîmé ») n’ont aucune valeur légale.

  • Sans réserve, le colis est réputé accepté en bon état.

Déclaration auprès de notre service client

En cas d’article endommagé :

  • Contactez-nous sous 48 heures maximum à gravenviecrea@gmail.com

  • Fournissez le numéro de commande + photos du colis et du produit endommagé.
    Passé ce délai ou en l’absence de preuves, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Traitement des réclamations

Après vérification, nous proposerons soit un remplacement, soit un remboursement.
Nous pourrons demander le retour du produit endommagé pour expertise. Si le défaut est confirmé, les frais de retour seront remboursés.

Cas exclus

Aucun remplacement ou remboursement ne sera accordé si :

  • Aucune réserve écrite n’a été émise lors de la livraison alors que le dommage était visible,

  • La réclamation intervient plus de 48h après livraison,

  • Les preuves (photos, emballages, suivi) ne sont pas fournies,

  • Le dommage est dû à une mauvaise manipulation ou stockage après réception.

6) Procédure de retour (si autorisé)

  1. Contactez-nous à gravenviecrea@gmail.com avec votre numéro de commande et le motif.

  2. Attendez notre validation avant tout renvoi (les colis retournés sans accord préalable seront refusés).

  3. Suivez nos instructions d’expédition.

7) Délais et modalités de remboursement

En cas de remboursement approuvé :

  • Celui-ci est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

  • Délai : maximum 14 jours après notre confirmation.

  • Aucun remboursement partiel ou geste commercial complémentaire ne pourra être exigé.

8) Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/