Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Gravenvie

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) – SIRET 98320677200011
Adresse : Gare de Ribaute, 34290 LIEURAN LES BÉZIERS, France
Email : gravenviecrea@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre Gravenvie et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux via le site www.gravenvie.fr

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales.

  • Chaque pièce est unique et peut présenter des variations naturelles liées aux matériaux (bois, ardoise, etc.).

  • Les photos et visuels disponibles sur le site sont non contractuels : les teintes, finitions et rendus peuvent varier selon la luminosité ou l’écran utilisé.

  • Ces différences n’affectent pas la qualité des produits et ne constituent pas un motif de réclamation.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande devient ferme et définitive dès sa validation par le client et le paiement intégral.

Produits personnalisés

  • Les produits personnalisés (gravure, découpe, créations sur mesure) sont réalisés selon les indications fournies par le client.

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou erreur imputable à Gravenvie.

  • Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (texte, orthographe, dates, fichiers).

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

  • TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

  • Les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché et sont précisés lors de la commande.

  • Le paiement est exigible à la commande. Les commandes ne sont traitées qu’après validation du paiement.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Délais de fabrication : 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.

  • Délais de livraison via Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés.

  • Livraison gratuite en Point Relais dès 40 € d’achat, sinon facturée 4,90 €.

  • Options disponibles : Mondial Relay VIP (7,90 €, avec assurance) et VIP+ (9,90 €, livraison à domicile).

👉 Voir la Politique d’expédition pour le détail des modalités, délais et responsabilités.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

  • Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

  • Pour les produits personnalisés, ce droit ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation),

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter à gravenviecrea@gmail.com dans les plus brefs délais, avec photos à l’appui.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Gravenvie ne saurait être tenu responsable :

  • des variations naturelles liées aux matériaux (bois, ardoise, etc.),

  • des différences de rendu dues aux écrans ou à la luminosité,

  • des retards ou perturbations liés aux transporteurs, à la douane ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

ARTICLE 9 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Gravenvie par e-mail : gravenviecrea@gmail.com

En cas d’échec, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, puis, si nécessaire, aux tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Gravenvie
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET 98320677200011
Adresse : Gare de Ribaute, 34290 LIEURAN LES BÉZIERS, France
Email : gravenviecrea@gmail.com

Téléphone : 06.98.94.57.11
TVA non applicable – article 293 B du CGI